LES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

EN 2025 :

Le 17 mars 2025 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025
– Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour accroissement saisonnier d’activité
– Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie au grade de Rédacteur principal de 1ère classe
– Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
– Protection Sociale Complémentaires : mandatement du CDG63 afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé
– Déploiement du réseau de Fibre Optique par la Régie Auvergne Numérique : autorisation d’accès et convention d’occupation du domaine privé communal
– Questions diverses : projet d’acquisition d’une fourche pour le tracteur communal, remblai à réaliser au Mousset, fin du transfert obligatoire de la compétence eau à la communauté de communes, nettoyage et peinture de l’appartement locatif du RDC, nouvelle alarme au garage communal, informations de la médiathèque municipale.

Le 16 janvier 2025 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024
– Engagement des dépenses d’investissement 2025
– Redevance « consommation d’eau potable » et « performance des réseaux d’eau potable » 2025
– Modification statutaires n°7 de TDM : Transfert de la compétence « assainissement non collectif » sur le territoire des communes de Dorat, Noalhat et Paslières
– Soutien financier à Mayotte via la fonds de concours de l’État
– Questions diverses : Décisions modificatives faites en 2024 – Bulletin municipal 2025 – Réseau d’eau – Visite de Mme la Sous-Préfète – Devis des arbres pour le verger – Échange de terrain à Mary.

EN 2024 :

Le 09 décembre 2024 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024
– Tarifs 2025 : Locations salles – Concessions funéraires
– Tarifs eau 2025
– Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2024
– Désignation de l’ADIT comme délégué à la protection des données (DPO)
– Modification des statuts de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne n°6
– Convention tripartite d’engagement du collaborateur occasionnel (bénévole) pour la bibliothèque municipale
– Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier
– Voirie 2025 : Plan de financement
– Réfection du mur ouest du cimetière : Plan de financement
– Acquisition foncière AH 219-220-225
– Acquisition foncière AO 206 et 366
– Financement des garanties de protection sociale complémentaire pour la garantie « Prévoyance » en labellisation
– Questions diverses : alarme pour le garage communal, travaux 2024 : fossés, atelier mémoire, prime CIA pour les agents, éclairage public, enfants du village et investissement 2025, bibliothèque municipal.

Le 23 septembre 2024 :
– Déplacement de poteaux Orange chemin de la Hêtraie
– Questions diverses : vol de matériels dans le garage communal, transfert obligatoire de la compétence eau potable, révision de la réglementation des boisements, compte-rendu de la brocante 2024, travaux 2024, travaux 2025, aménagement devant l’entrée de l’église
PV CM du 23.09.2024

Le 05 août 2024
– Approbation du procès-verbal de la séance du 27.05.2024
– Voirie 2024 : Choix des entreprises
– Réfection des façades de la salle des fêtes – Choix des entreprises
– Nouvelle vente de bois de chauffage issu de la parcelle communale AO 207 aux habitants
– Échange de terrain d’emprise d’une partie du chemin rural CR24 sis Rochemulet – Approbation
– RPQS 2023
– PEFC 2024-2029
– Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 16/09/2024 au 30/09/2024 – Prolongation
– Questions diverses : Finances communales – Éboulement du chemin de Drulhe – Arboretum/Terrains – Auberge Le Roc Blanc – Brocante 2024 – Fibre optique – DM 01/2024 Budget commune – DM 02/2024 Budget commune – Associations

Le 27 mai 2024
– Approbation du procès-verbal de la séance du 25.03.2024
– Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
– Vente de bois de chauffage issu de la parcelle AO 207 aux habitants
– Subvention communale aux associations 2024 : ajout d’un bénéficiaire
– Décision modificative N°01/2024 au Budget Eau
– Échange de terrain d’emprise d’une partie du chemin CR 24 sis Rochemulet – Lancement de procédure
– Questions diverses : tours de permanence le 09/06/2024, réouverture de l’Auberge du Roc Blanc, bilan annuel de la bibliothèque municipale
PV CM du 27.05.2024

Le 25 mars 2024
– Approbation du procès-verbal de la séance du 05.02.2024
– Approbation du Compte Financier Unique (CFU) COMMUNE 2023
– Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au budget COMMUNE 2024
– Adoption du budget COMMUNE 2024
– Taux d’imposition
– Approbation du CFU EAU 2023
– Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au budget EAU 2024
– Adoption du budget EAU 2024
– Provisions pour risques 2024
– Adhésion à l’ANEM
– Viabilité hivernale : convention de coopération entre la commune et le département du Puy-de-Dôme
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 01.04.2024 au 15.09.2024
– Acquisition foncière : parcelle AO 388

Le 05 février 2024
– Approbation du procès-verbal de la séance du 08.01.2024
– Engagement des DI 2024
– Voirie 2024 – Modification du plan de financement
– Réfection des façades de la salle des fêtes – Plan de financement
– Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
– Élection et désignation de propriétaires fonciers – Conseil départemental du Puy-de-Dôme
– Questions diverses : Bulletin municipal – Travaux parcelle AO 207 – Rando-fougat du 02.03.2024

Le 08 janvier 2024
– Approbation du procès-verbal de la séance du 11.12.2023
– Désignation du 1er Adjoint au Maire et élection du 2nd Adjoint au Maire

EN 2023 :

Le 11 décembre 2023
– Approbation du procès-verbal de la séance du 30.10.2023
– Renouvellement de la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale
– Projet de structuration du réseau des lieux de lecture publique
– Tarifs 2024 : Location salles – Concessions funéraires
– Régie 2024 ONF
– Voirie 2024 : Plan de financement
– Questions diverses : Repas des ainés 2023 – Prime de pouvoir d’achat – Primes de fin d’année – Investissement 2024 – Achat parcelle AD 51 – Association Les Monts qui pétillent – Bulletin municipal 2024 – Stationnement devant la mairie – Illumination de Noël

Le 30 octobre 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 11.09.2023
– Adressage – Dénomination de la voie « chemin de Barry »
– Extension du réseau AEP au village de La Vacherie – Avenant n°1 au marché de travaux
– Décision modificative N°1/2023 – Budget eau 2023
– Renouvellement de l’adhésion au Pôle Santé au Travail du Centre de Gestion
– Mandat au Centre de Gestion pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – Garantie Prévoyance
– Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion pour une mise en concurrence afin de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
– Adhésion au service « RGPD » du syndicat mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données
– Élargissement du chemin du cimetière et création d’une zone de stationnement
– Subvention communale complémentaire à l’association « les restaurants du cœur »
– Questions diverses : engagement PEFC 2024-2028, retour sur l’exposition « Art sur la montagne 2023 », résultat du sondage concernant les horaires de la bibliothèque, mise en place d’un réseau de lecture publique par TDM
PV CM du 30.10.2023

Le 11 septembre 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 17.07.2023
– Adressage – Dénomination des voies
– Admission en non-valeur – Budget Commune
– État d’assiette 2024 – ONF
– Questions diverses : soutien aux Restos du Coeur – travaux AEP La Vacherie – brocante 2023 – soutien au Maroc – bureau du service technique

Le 17 juillet 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 09.06.2023
– Restauration des façades de l’église – choix de l’entreprise
– Rénovation énergétique : remplacement des trois portes d’accès à la Mairie – choix de l’entreprise
– Aménagement d’une portion de la RD102 devant la Mairie – plan de financement
– Révision des tarifs de l’eau 2023
– Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées au SIEG – TE63 – Budget Principal
– Motion pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne – Rhône-Alpes
– Questions diverses : installation d’un défibrillateur automatisé externe, Fonds de Solidarité Logement 2023, Alimentation en eau potable du village de La Vacherie par Celles sur Durolle – capacité estivale
PV CM du 17.07.2023

Le 17 juillet 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 09.06.2023
– Restauration des façades de l’église – choix de l’entreprise
– Rénovation énergétique : remplacement des trois portes d’accès à la Mairie – choix de l’entreprise
– Aménagement d’une portion de la RD102 devant la Mairie – plan de financement
– Révision des tarifs de l’eau 2023
– Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées au SIEG – TE63 – Budget Principal
– Motion pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne – Rhône-Alpes
– Questions diverses : installation d’un défibrillateur automatisé externe, Fonds de Solidarité Logement 2023, Alimentation en eau potable du village de La Vacherie par Celles sur Durolle – capacité estivale
PV CM du 17.07.2023

Le 09 juin 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 14.04.2023
– Élection d’un délégué sénatorial et de trois suppléants
– Compte Financier Unique de la commune 2022
– Affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget de la commune 2023
– Compte Financier Unique de l’eau 2022
– Affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget de l’eau 2023
– Extension du réseau AEP au village de La Vacherie – Choix de l’entreprise
– Questions diverses : fête patronale, compostage
PV CM du 09.06.2023

Le 14 avril 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 27.02.2023
– Compte de Gestion du CCAS 2022
– Compte Administratif du CCAS 2022
– Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du CCAS au budget de la commune 2023
– Adoption du Budget de la commune 2023
– Taux d’imposition 2023
– Provisions pour risques 2023
– Adoption du budget de l’eau 2023
– Tarif repas rando-fougat 2023
– RPQS 2022
– Adhésion à l’ANEM 2023
– Questions diverses : dons, remplacement de la rampe de l’escalier d’accès au rez-de-jardin de la Mairie, pose de ralentisseurs dans Le Bourg, association les Amis de Sainte-Agathe
PV CM du 14.04.2023

Le 27 février 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 23.01.2023
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 15.04.2023 au 15.09.2023
– Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public – Convention avec TE 63
– Modification des statuts de Territoire Énergie 63
– Approbation du schéma directeur intercommunal de desserte forestière
– Soutien financier à la Turquie et à la Syrie via le fond de concours FACECO
– Questions diverses : Démission au sein de la CCAAS / Choix de couleur éclairage public / Convention avec l’Association Protectrice des Animaux / Programmation du FIC de 2023 à 2026 / Vitesse de circulation dans le bourg

Le 23 janvier 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 12.12.2022
– Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 15/35^ème
– Adhésion à la mission de médiation préalable du Centre de Gestion 63
– Rénovation énergétique : remplacement des trois portes d’accès à la mairie – plan de financement
– Engagement de dépenses d’investissement 2023
– Questions diverses : Bulletin municipal 2023 / Programme des opérations d’investissement 2023 / Régie d’avances et de recette/ Bibliothèque Municipale
PV CM du 23.01.2023

EN 2022 :

Le 12 décembre 2022 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 07.10.2022
– Autorisations spéciales d’absence
– DM 01-2022 Budget eau
– Recensement de la population 2023 – Modification de la période de création de l’emploi d’agent recenseur
– Tarifs de l’eau 2023
– Tarifs 2023 – Salles / Concessions funéraires
– Convention territoriale globale 2023-2027 – Petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité et accès aux droits
– Restauration des façades de l’église – Plan de financement
– Motion de l’association des Maires de France : Alerte finances
– Régie 2023 Office national des forêts
– Questions diverses : Natura 2000 / Collecte pour Mr Alain VIALLE / Travaux sur le chemin de la Latte / Bulletin municipal 2023 / Barrière de sécurité devant Le Roc Blanc / Invitation du 06.01.2023 / Adressage
PV CM du 12.12.2022

Le 07 octobre 2022 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 29.08.2022
– Extension du réseau AEP communal pour desservir La Vacherie – Plan de financement
– Extension du réseau AEP communal pour desservir La Vacherie – Choix du maître d’œuvre
– Dissolution du CCAS et transfert à la commune au 1er janvier 2023
– Recensement de la population 2023- Questions diverses : Demande d’un habitant de Purisse concernant des acquisitions foncières / Travaux de voirie 2022 / Pose de la barrière en bois au rez-de-jardin de la Mairie / Randonnée du 22 octobre 2022 organisée par le CCAS
PV CM du 07.10.2022

Le 29 août 2022 :
– Approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier
– Renouvellement de l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraite par le centre de gestion de la fonction publique du Puy-de-Dôme
– Adhésion au comité national de l’action sociale (CNAS)
– Redevance d’occupation public correspondant aux infrastructure de télécommunications – Orange
– Réfection extérieure de l’église – Plan de financement
– Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS) 2021
– Questions diverses : Prix de l’eau – Brocante 2022 – Journées européennes du patrimoine 2022 – Adhésion à l’association nationale des élus de la montagne (ANEM) – Adressage – Achat d’un aspirateur – Cours d’initiation à l’informatique – Programme national ponts – Inaugurations.
PV CM du 29.08.2022

Le 17 juin 2022 :
– Réfection en LED de l’Éclairage Public
– Voirie 2022 – Choix des entreprises
– Indemnités horaires pour travaux supplémentaire (IHTS)
– Admission en non-valeur au budget commune
– Révision des tarifs de location des salles au 1er juillet 2022
– Modalités de publicité des actes au 1er juillet 2022
– Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à 15/35ème au 01.07.2022
– Questions diverses : Sinistre grêle du 03 juin à la Salle des Fêtes – Demande de déclassement du renard roux de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) – Association communale de Chasse Agréée (ACCA) / nouveau bureau.
PV CM du 17.06.2022

Le 04 avril 2022 :
– Approbation du compte de gestion communal 2021 dressé par le receveur municipal
– Compte Administratif de la commune 2021
– Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au Budget commune 2022
– Adoption du budget commune 2022
– Budget eau : Approbation du compte de gestion 2021 dressé par le receveur municipal
– Compte Administratif de l’Eau 2021
– Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au Budget Eau 2022
– Adoption du Budget Eau 2022
– Taux d’imposition 2022
– Provisions pour risques 2022
– Adressage – Plan de financement modifié
– Organisation du temps de travail
– Approbation de l’étude patrimoniale et du diagnostic du réseau AEP communal
– Révision des tarifs de location des salles au 15 avril 2022
– Soutien financier à l’Ukraine via le fond de concours FACECO
– Questions diverses : Auberge Le Roc Blanc – Bibliothèque municipale – Déneigement – Élections présidentielles 2022 – Embauche d’un cantonnier
PV CM du 04.04.2022

EN 2021 :

Le 26 novembre 2021 :
-Tarifs 2022 : eau, location salles, concessions funéraires
-Délégations au Maire
-Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et Compte Financier Unique
-Projet d’aménagement du bourg : Gloriette
-Question diverses : Organisation du temps de travail – Avancement des travaux- budget 2022 – Bibliothèque municipale – demande de terrain par les chasseurs – Noël 2021 – Panneaux communaux en langue régionale – Bulletin municipal – Fond de solidarité logement – Décorations et activités de Noël
PV CM 8 du 26.11.2021

Le 30 août 2021 :
– Modification des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme
– Location appartement B côté Ouest 01.09.2021
– Voirie complémentaire 2021 – Choix des entreprises
-Extension du réseau AEP communal pour desservir Drulhe – Plan de financement
-RPQS 2020
-DM 02/2021- Virement de crédits au budget commune 2021
-DM 03/2021 – Virement de crédits au budget commune 2021
-Délégations au Maire
-Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier
-Questions diverses : Travaux en cours (Gloriette et travaux du bourg à venir) – brocante 2021 – repas du 05.09.2021 – journée du patrimoine – manifestation du 12.09.21 – manifestation « les saintagathois ont du talent » – emplacement de la bibliothèque – panneaux communaux en langue régionale – infiltration d’eau – recette des coupes de bois 2014-2021.
PV CM 7 du 30.08.2021

Le 21 juin 2021 :
– Décision Modificative n°1 au BUDGET COMMUNE 2021
– Convention de mise à disposition d’un local communal a la CCTDM pour accueillir l’auberge du Roc Blanc
– Aménagement du bourg – choix de l’entreprise
– Rénovation énergétique : remplacement de 4 fenêtres de l’entresol de la mairie – choix de l’entreprise
– Voirie 2021 – accès Barry – choix de l’entreprise
– Isolation thermique par l’extérieur de la mairie – choix de l’entreprise pour l’isolation des façades
– Motion de l’AMRF contre la DGF dérogatoire
– Voirie 2021 – programme complémentaire – plan de relance du FIC 2021
– Questions diverses : acquisition d’une armoire ignifugée pour la conservation des registres, permanences aux bureaux de vote pour le scrutin du 27 juin 2021 – 2^nd tour des élections départementales et régionales, fauchage des parcelles communales AO 272 et AO 273
PV CM 6 du 21.06.2021

Le 21 mai 2021 :
– Questions diverses : organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, pressoir et gloriette dans le Bourg, démissions de conseillers municipaux, Projet de désenclavement numérique : mise en place de cours d’initiation à
l’informatique…
PV CM 5 du 21.05.2021

Le 10 avril 2021 :
– Compte de Gestion 2020 COMMUNE
– Compte Administratif 2020 COMMUNE
– Affectation de résultat 2020 COMMUNE
– Adoption du Budget COMMUNE 2021
– Vote des taux d’imposition 2021
– Compte de Gestion 2020 EAU
– Compte Administratif 2020 EAU
– Affectation de résultat 2020 EAU
– Adoption du Budget EAU 2021
– Revalorisation des indemnités du Maire et des Adjoints
– Création emploi non permanent Adjoint Technique pour accroissement saisonnier d’activité
– Avenant baux locatifs des appartements A et B concernant le chauffage
– Renouvellement convention fourrière APA 2021-2023
– Questions diverses : report des élections départementales et régionales de juin 2021, installation d’un pressoir dans Le Bourg, Remise en fonction de la fontaine du Bourg
PV CM 4 du 10.04.2021

Le 13 février 2021 :
– Isolation par l’extérieur de la Maire – Plan de financement global
– Majoration des heures complémentaires
Création emploi permanent Adjoint Administratif 15h
PV CM 3 du 13.02.2021

Le 30 janvier 2021 :
– Approbation des Attributions de Compensation (AC)
– Engagement de dépenses d’investissements 2021 avant le vote des budgets
PV CM 2 du 30.01.2021

Le 09 janvier 2021 :
– Isolation par l’extérieur de la Maire – Plan de financement global
– PAB – Rénovation énergétique Mairie – Aménagement accès Barry – Plan de financement FIC 2021
– Vente de bois issu de la parcelle AD 102
PV CM 10 du 27.11.2020

EN 2020 :

Le 27 novembre 2020 :
– Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
– Suppression d’un poste de Technicien
– Vente de parcelles
– Isolation par l’extérieur de la Maire – Plan de financement
PV CM 10 du 27.11.2020

Le 13 novembre 2020 :
– Nomination des représentants au SIEG 63
– Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
– Compétence urbanisme
– Droit de préférence parcelle AD 38
PV CM 9 du 13.11.2020

Le 9 octobre 2020 :
-Avenant Contrat de travail Eddy Dumontet
-Indemnité facultative attribuée à titre individuel à Jean-Claude Chassaigne
-Prolongation de la durée de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire
PV CM 8 du 09.10.2020

Le 8 septembre 2020 :
– Approbation de l’assiette des coupes 2021 pour les forêts relevant du régime forestier
-Renouvellement adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail par le CDG de la FPT du Puy-de -Dôme
-Désignation d’un délégué au syndicat « Agence de Gestion et Développement informatique »
Renouvellement adhésion aux missions relatives à l’assistance retraite exercée par le CDG de la FPT du Puy-de -Dôme
-Attribution subventions communales 2020
-Demande de participation financière au FSL
-Embauche d’un nouveau cantonnier
-Modification des tarifs applicables pour les prestations de vente d’eau et de raccordement au réseau
PV CM 7 du 08.09.2020

Le 17 juillet 2020 :
– Travaux suite à l’étude AEP et plan de financement
– Adhésion au groupement de commandes SIEG
– Délégué A.GE.D.I
Séance Conseil Municipal Ste-Agathe 6 du 17/07/2020

Le 1er juillet 2020 :
– Approbation du procès verbal de la séance du 03.06.2020
– Désignation du prestataire pour les travaux de voirie 2020
– RIFSEEP
– Rapport CLECT n°1
– Rapport CLECT n°2
– Questions diverses : congés parental, retraite, parcelle AD102, Etude de l’eau, parcelle AD 38, ordinateur, concert, bulletin municipal, manifestations, Enedis, Après-midi jeux, divagation d’une vache, raccordement au réseau d’eau
Séance Conseil Municipal SteA 5-2020 du 01.07.2020

Le 03 juin 2020 :
– Approbation du procès verbal de la séance du 23.05.2020
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
– Taux d’imposition 2020
– Absence assainissement collectif
– RPQS 2019
– Délégué au syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez
– Commission d’appel d’offres
– Correspondant défense
– Délégués à l’établissement public foncier smaf auvergne
– Délégués mission locale de thiers et fonds local d’aide aux jeunes (CCAS de thiers)
– Délégués au syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme
– Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
– Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
– Proposition de commissaires composant la commission communale des impôts directs
– Référent foret
– Commission communale travaux, voirie, eau
– Commission communale loisirs et culture
– Commission communale informatique, téléphonie, formations et réseaux
– Délégations au maire
– Location Appartement A Côté Est
– Questions diverses : Wifi4EU, Subventions pour les associations, Désignation du délégué Agedi, Délégation du CIAS
Séance Conseil Municipal SteA 4-2020 du 03.06.2020 

Le 23 mai 2020 :
– Élection du Maire
– Détermination du nombre d’adjoints
– Élection des Adjoints
– Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
Séance Conseil Municipal SteA 3-2020 du 23.05.2020 
PV Elections Maire et Adjoints

Le 28 février 2020 :
– Durée des amortissements du budget EAU
– Compte Administratif de la commune 2019
– Budget principal : Approbation du Compte de Gestion 2019 dressé par le Receveur Municipal
– Affectation du résultat 2019 au budget de la commune 2020
– Compte Administratif de l’eau 2019
– Budget EAU : Approbation du Compte de Gestion 2019 dressé par le Receveur Municipal
– Affectation du résultat 2019 au budget EAU 2020
– Questions diverses : Taux d’imposition ; Résiliation du contrat de location de Monsieur DIEUX – appartement A ; Merci du Maire
Séance Conseil Municipal SteA 2-2020 du 28.02.2020

Le 7 février 2020 :
– Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au secrétariat de mairie
– Autorisation marquage et commercialisation de bois par l’ONF
– Approbation statuts du syndicat mixte ouvert AGEDI
– Dédommagement assurance Tempête ELSA
– Questions diverses : Etude patrimoniale et diagnostic du réseau d’eau potable ; Budget 2020 ; Marchands de bois qui négligent l’état des routes ; Goûter, après-midi jeu et projection d’un film – Amis de Sainte-Agathe ; Chemin de Rongheat bouché ; Deux nouvelles habitantes à La Bonnetias
Séance Conseil Municipal SteA 1-2020 du 07.02.2020

EN 2019 :

Le 16 décembre 2019 :
– Complément d’Éclairage Public – Le Bourg
– Extincteur vidé à la salle des fêtes suite à un acte de malveillance
– Voirie 2020 – plan de financement
– Tarifs 2020 – eau, salle intergénérationnelle, cimetière
– Tarifs 2020 – Salle des Fêtes
– Création d’un poste de technicien – mise à jour du tableau des effectifs
– Recrutement d’agents contractuels de remplacement
– Questions diverses : Etude patrimoniale et diagnostic du réseau d’eau potable ; Vœux à la population 2020 ; Adhésion 2020 au réseau FREDON et Busage de chemins
Séance Conseil Municipal SteA 102019 du 16.12.2019

Le 25 octobre 2019 :
– Adhésion a la charte Natura 2000 du site fr8301051 – Vallées et Piémonts Nord-Forez
– Coupes de bois 2020
– RPQS 2018
– Admissions en non-valeur – budget eau
– Rachat de biens immobiliers à l’EPF-Smaf Auvergne
– Rapport d’activité 2018 de Thiers Dore et Montagne
– Modification n°4 des statuts de thiers dore et montagne
– Motion d’opposition à la restructuration et a la fermeture des services des impôts et des trésoreries
– Questions diverses : Fonds de Solidarité Logement 2019 et Magazine hors-série pour le 150^ème anniversaire de la commune
Séance Conseil Municipal SteA 092019 du 25.10.2019

Le 19 août 2019 :
– Location de l’appartement A – Côté EST
– Convention Territoriale Globale 2019-2022
– Motion concernant le déploiement individuel des compteurs communicants Linky sur le territoire communal par ENEDIS (annule et remplace)
– Questions diverses : problèmes sur le réseau FT/Orange entre La Chassagne et Raynaud
Séance Conseil Municipal SteA 082019 du 19.08.2019

Le 29 juillet 2019 :
– Mise en accessibilité du cimetière par la réfection des allées : choix de l’entreprise
– Motion de soutien aux retraités
– Questions diverses : incendie accidentel du 23/07/2019, refus du compteur Linky, création de réserves communales d’eau
Séance Conseil Municipal SteA 072019 du 29.07.2019

Le 28 juin 2019 :
– Cession de l’ancien tracteur communal
– Rapport de la CLECT N°1
– Rapport de la CLECT N°2
– Motion concernant le déploiement individuel des compteurs communicants Linky sur le territoire communal par ENEDIS
– Questions diverses : test du désherbeur / nettoyeur haute pression, remplacement de la cuisinière de la salle intergénérationnelle, 150ème anniversaire de la commune de Sainte-Agathe
Séance Conseil Municipal SteA 062019 du 28.06.2019

Le 23 mai 2019 :
– Acquisition d’un tracteur de déneigement
– Étude patrimoniale du réseau AEP communal – choix du bureau d’études et plan de financement
– Mise à disposition d’un désherbeur / nettoyeur haute pression par la commune de Celles sur Durolle
Séance Conseil Municipal SteA 052019 du 23.05.2019

Le 07 mai 2019 :
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 13/05/2019 au 31/05/2019
– Location de l’appartement B Côté Ouest au 01/06/2019
– Soutien aux personnels de l’ONF
– Avis sur le projet SCoT Livradois-Forez
– Questions diverses : location d’un désherbeur, charte Natura 2000 du site Natura 2000 « Vallées et Piémonts du Nord Forez » 
Séance Conseil Municipal SteA 042019 du 07.05.2019

Le 05 avril 2019 :
– Compte Administratif de la commune 2018
– Compte de gestion de la commune 2018
– Affectation de résultat de la commune 2018 et vote du Budget 2019
– Compte Administratif de l’eau 2018
– Compte de gestion de l’eau 2018
– Affectation de résultat de l’eau 2018 et vote du Budget 2019
– Taux d’imposition 2019
– Révision des tarifs de l’eau et de location de la salle intergénérationnelle
– Recrutement d’un agent technique pour accroissement temporaire d’activité
– Étude et diagnostic du réseau d’eau potable communal : choix du Bureau d’Études
– Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF à la place de la commune
Séance Conseil Municipal SteA 032019 du 05.04.2019

Le 08 mars 2019 :
– Mise en accessibilité du cimetière : réfection des allées – FIC 2019
Séance Conseil Municipal SteA 022019 du 08.03.2019

Le 18 janvier 2019 :
– Non restitution de la retenue de garantie au départ du locataire de l’appartement b (côté ouest)
– Engagement de dépenses d’investissement 2019
– Participation de l’employeur a la protection sociale complémentaire des agents de la commune de Sainte-Agathe
– Libéralité reçue – Don à la commune
– Résolution générale du 101^ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 012019 du 18.01.2019

EN 2018 :

Le 14 décembre 2018 :
– Modification n°3 des statuts de Thiers Dore et Montagne
– Report du transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » a la communauté de communes Thiers Dore et Montagne au 1^er janvier 2026
– Instauration du RIFSEEP
– Tarifs 2019
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 062018 du 14.12.2018

Le 26 octobre 2018 :
– Location de l’appartement T4 au 1er étage de la Mairie
– Adhésion de la commune à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale
– Indemnité de conseil allouée au comptable
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 052018 du 26.10.2018

Le 21/09/2018 :
– Dédommagement de dégâts sur la route de la Croix du Bé
– Admissions en non-valeur aux budgets COMMUNE et EAU
– Vente d’un bien de section à Raynaud
– Vente de biens appartenant au domaine privé de la commune, déclassés du Domaine Public, à Purisse et à Raynaud
– Rétrocession à la commune d’une concession funéraire
– Destination des coupes de bois 2019
Séance Conseil Municipal SteA 042018 du 21.09.2018

Le 22/06/2018 :
– Renouvellement du contrat aidé de M. URSAT Bernard
– Remplacement du tracteur de déneigement : viabilité hivernale
– Don de l’association « Les Amis de Ste-Agathe »
– Vente de bois sur pied à un particulier
– Adhésion au service de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme
– Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données
– Motion de soutien pour le maintien de la compagnie de gendarmerie d’Ambert
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 032018 du 22.06.2018

Le 06/04/2018 :
– Comptes de Gestion 2017
– Comptes Administratifs 2017
– Affectation de résultats 2017 et vote des Budgets 2018
– Taux d’imposition 2018
– Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2017
– Demandes d’acquisition de biens appartenant au Domaine Public communal et d’un bien de section
– Déclassement de parties délimitées du domaine public communal
– Vente de bois sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA du 06.04.2018

Le 09/02/2018 :
– Don à la commune
– Engagement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2018
– Pacte fiscal et financier de Thiers Dore et Montagne
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA du 09.02.2018