LES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

EN 2023 :

Le 27 février 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 23.01.2023
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 15.04.2023 au 15.09.2023
– Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public – Convention avec TE 63
– Modification des statuts de Territoire Énergie 63
– Approbation du schéma directeur intercommunal de desserte forestière
– Soutien financier à la Turquie et à la Syrie via le fond de concours FACECO
– Questions diverses : Démission au sein de la CCAAS / Choix de couleur éclairage public / Convention avec l’Association Protectrice des Animaux / Programmation du FIC de 2023 à 2026 / Vitesse de circulation dans le bourg

Le 23 janvier 2023 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 12.12.2022
– Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 15/35^ème
– Adhésion à la mission de médiation préalable du Centre de Gestion 63
– Rénovation énergétique : remplacement des trois portes d’accès à la mairie – plan de financement
– Engagement de dépenses d’investissement 2023
– Questions diverses : Bulletin municipal 2023 / Programme des opérations d’investissement 2023 / Régie d’avances et de recette/ Bibliothèque Municipale
PV CM du 23.01.2023

EN 2022 :

Le 12 décembre 2022 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 07.10.2022
– Autorisations spéciales d’absence
– DM 01-2022 Budget eau
– Recensement de la population 2023 – Modification de la période de création de l’emploi d’agent recenseur
– Tarifs de l’eau 2023
– Tarifs 2023 – Salles / Concessions funéraires
– Convention territoriale globale 2023-2027 – Petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité et accès aux droits
– Restauration des façades de l’église – Plan de financement
– Motion de l’association des Maires de France : Alerte finances
– Régie 2023 Office national des forêts
– Questions diverses : Natura 2000 / Collecte pour Mr Alain VIALLE / Travaux sur le chemin de la Latte / Bulletin municipal 2023 / Barrière de sécurité devant Le Roc Blanc / Invitation du 06.01.2023 / Adressage
PV CM du 12.12.2022

Le 07 octobre 2022 :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 29.08.2022
– Extension du réseau AEP communal pour desservir La Vacherie – Plan de financement
– Extension du réseau AEP communal pour desservir La Vacherie – Choix du maître d’œuvre
– Dissolution du CCAS et transfert à la commune au 1er janvier 2023
– Recensement de la population 2023- Questions diverses : Demande d’un habitant de Purisse concernant des acquisitions foncières / Travaux de voirie 2022 / Pose de la barrière en bois au rez-de-jardin de la Mairie / Randonnée du 22 octobre 2022 organisée par le CCAS
PV CM du 07.10.2022

Le 29 août 2022 :
– Approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier
– Renouvellement de l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraite par le centre de gestion de la fonction publique du Puy-de-Dôme
– Adhésion au comité national de l’action sociale (CNAS)
– Redevance d’occupation public correspondant aux infrastructure de télécommunications – Orange
– Réfection extérieure de l’église – Plan de financement
– Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS) 2021
– Questions diverses : Prix de l’eau – Brocante 2022 – Journées européennes du patrimoine 2022 – Adhésion à l’association nationale des élus de la montagne (ANEM) – Adressage – Achat d’un aspirateur – Cours d’initiation à l’informatique – Programme national ponts – Inaugurations.
PV CM du 29.08.2022

Le 17 juin 2022 :
– Réfection en LED de l’Éclairage Public
– Voirie 2022 – Choix des entreprises
– Indemnités horaires pour travaux supplémentaire (IHTS)
– Admission en non-valeur au budget commune
– Révision des tarifs de location des salles au 1er juillet 2022
– Modalités de publicité des actes au 1er juillet 2022
– Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à 15/35ème au 01.07.2022
– Questions diverses : Sinistre grêle du 03 juin à la Salle des Fêtes – Demande de déclassement du renard roux de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) – Association communale de Chasse Agréée (ACCA) / nouveau bureau.
PV CM du 17.06.2022

Le 04 avril 2022 :
– Approbation du compte de gestion communal 2021 dressé par le receveur municipal
– Compte Administratif de la commune 2021
– Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au Budget commune 2022
– Adoption du budget commune 2022
– Budget eau : Approbation du compte de gestion 2021 dressé par le receveur municipal
– Compte Administratif de l’Eau 2021
– Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au Budget Eau 2022
– Adoption du Budget Eau 2022
– Taux d’imposition 2022
– Provisions pour risques 2022
– Adressage – Plan de financement modifié
– Organisation du temps de travail
– Approbation de l’étude patrimoniale et du diagnostic du réseau AEP communal
– Révision des tarifs de location des salles au 15 avril 2022
– Soutien financier à l’Ukraine via le fond de concours FACECO
– Questions diverses : Auberge Le Roc Blanc – Bibliothèque municipale – Déneigement – Élections présidentielles 2022 – Embauche d’un cantonnier
PV CM du 04.04.2022

EN 2021 :

Le 26 novembre 2021 :
-Tarifs 2022 : eau, location salles, concessions funéraires
-Délégations au Maire
-Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et Compte Financier Unique
-Projet d’aménagement du bourg : Gloriette
-Question diverses : Organisation du temps de travail – Avancement des travaux- budget 2022 – Bibliothèque municipale – demande de terrain par les chasseurs – Noël 2021 – Panneaux communaux en langue régionale – Bulletin municipal – Fond de solidarité logement – Décorations et activités de Noël
PV CM 8 du 26.11.2021

Le 30 août 2021 :
– Modification des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme
– Location appartement B côté Ouest 01.09.2021
– Voirie complémentaire 2021 – Choix des entreprises
-Extension du réseau AEP communal pour desservir Drulhe – Plan de financement
-RPQS 2020
-DM 02/2021- Virement de crédits au budget commune 2021
-DM 03/2021 – Virement de crédits au budget commune 2021
-Délégations au Maire
-Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier
-Questions diverses : Travaux en cours (Gloriette et travaux du bourg à venir) – brocante 2021 – repas du 05.09.2021 – journée du patrimoine – manifestation du 12.09.21 – manifestation « les saintagathois ont du talent » – emplacement de la bibliothèque – panneaux communaux en langue régionale – infiltration d’eau – recette des coupes de bois 2014-2021.
PV CM 7 du 30.08.2021

Le 21 juin 2021 :
– Décision Modificative n°1 au BUDGET COMMUNE 2021
– Convention de mise à disposition d’un local communal a la CCTDM pour accueillir l’auberge du Roc Blanc
– Aménagement du bourg – choix de l’entreprise
– Rénovation énergétique : remplacement de 4 fenêtres de l’entresol de la mairie – choix de l’entreprise
– Voirie 2021 – accès Barry – choix de l’entreprise
– Isolation thermique par l’extérieur de la mairie – choix de l’entreprise pour l’isolation des façades
– Motion de l’AMRF contre la DGF dérogatoire
– Voirie 2021 – programme complémentaire – plan de relance du FIC 2021
– Questions diverses : acquisition d’une armoire ignifugée pour la conservation des registres, permanences aux bureaux de vote pour le scrutin du 27 juin 2021 – 2^nd tour des élections départementales et régionales, fauchage des parcelles communales AO 272 et AO 273
PV CM 6 du 21.06.2021

Le 21 mai 2021 :
– Questions diverses : organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, pressoir et gloriette dans le Bourg, démissions de conseillers municipaux, Projet de désenclavement numérique : mise en place de cours d’initiation à
l’informatique…
PV CM 5 du 21.05.2021

Le 10 avril 2021 :
– Compte de Gestion 2020 COMMUNE
– Compte Administratif 2020 COMMUNE
– Affectation de résultat 2020 COMMUNE
– Adoption du Budget COMMUNE 2021
– Vote des taux d’imposition 2021
– Compte de Gestion 2020 EAU
– Compte Administratif 2020 EAU
– Affectation de résultat 2020 EAU
– Adoption du Budget EAU 2021
– Revalorisation des indemnités du Maire et des Adjoints
– Création emploi non permanent Adjoint Technique pour accroissement saisonnier d’activité
– Avenant baux locatifs des appartements A et B concernant le chauffage
– Renouvellement convention fourrière APA 2021-2023
– Questions diverses : report des élections départementales et régionales de juin 2021, installation d’un pressoir dans Le Bourg, Remise en fonction de la fontaine du Bourg
PV CM 4 du 10.04.2021

Le 13 février 2021 :
– Isolation par l’extérieur de la Maire – Plan de financement global
– Majoration des heures complémentaires
Création emploi permanent Adjoint Administratif 15h
PV CM 3 du 13.02.2021

Le 30 janvier 2021 :
– Approbation des Attributions de Compensation (AC)
– Engagement de dépenses d’investissements 2021 avant le vote des budgets
PV CM 2 du 30.01.2021

Le 09 janvier 2021 :
– Isolation par l’extérieur de la Maire – Plan de financement global
– PAB – Rénovation énergétique Mairie – Aménagement accès Barry – Plan de financement FIC 2021
– Vente de bois issu de la parcelle AD 102
PV CM 10 du 27.11.2020

EN 2020 :

Le 27 novembre 2020 :
– Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
– Suppression d’un poste de Technicien
– Vente de parcelles
– Isolation par l’extérieur de la Maire – Plan de financement
PV CM 10 du 27.11.2020

Le 13 novembre 2020 :
– Nomination des représentants au SIEG 63
– Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
– Compétence urbanisme
– Droit de préférence parcelle AD 38
PV CM 9 du 13.11.2020

Le 9 octobre 2020 :
-Avenant Contrat de travail Eddy Dumontet
-Indemnité facultative attribuée à titre individuel à Jean-Claude Chassaigne
-Prolongation de la durée de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire
PV CM 8 du 09.10.2020

Le 8 septembre 2020 :
– Approbation de l’assiette des coupes 2021 pour les forêts relevant du régime forestier
-Renouvellement adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail par le CDG de la FPT du Puy-de -Dôme
-Désignation d’un délégué au syndicat « Agence de Gestion et Développement informatique »
Renouvellement adhésion aux missions relatives à l’assistance retraite exercée par le CDG de la FPT du Puy-de -Dôme
-Attribution subventions communales 2020
-Demande de participation financière au FSL
-Embauche d’un nouveau cantonnier
-Modification des tarifs applicables pour les prestations de vente d’eau et de raccordement au réseau
PV CM 7 du 08.09.2020

Le 17 juillet 2020 :
– Travaux suite à l’étude AEP et plan de financement
– Adhésion au groupement de commandes SIEG
– Délégué A.GE.D.I
Séance Conseil Municipal Ste-Agathe 6 du 17/07/2020

Le 1er juillet 2020 :
– Approbation du procès verbal de la séance du 03.06.2020
– Désignation du prestataire pour les travaux de voirie 2020
– RIFSEEP
– Rapport CLECT n°1
– Rapport CLECT n°2
– Questions diverses : congés parental, retraite, parcelle AD102, Etude de l’eau, parcelle AD 38, ordinateur, concert, bulletin municipal, manifestations, Enedis, Après-midi jeux, divagation d’une vache, raccordement au réseau d’eau
Séance Conseil Municipal SteA 5-2020 du 01.07.2020

Le 03 juin 2020 :
– Approbation du procès verbal de la séance du 23.05.2020
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
– Taux d’imposition 2020
– Absence assainissement collectif
– RPQS 2019
– Délégué au syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez
– Commission d’appel d’offres
– Correspondant défense
– Délégués à l’établissement public foncier smaf auvergne
– Délégués mission locale de thiers et fonds local d’aide aux jeunes (CCAS de thiers)
– Délégués au syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme
– Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
– Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
– Proposition de commissaires composant la commission communale des impôts directs
– Référent foret
– Commission communale travaux, voirie, eau
– Commission communale loisirs et culture
– Commission communale informatique, téléphonie, formations et réseaux
– Délégations au maire
– Location Appartement A Côté Est
– Questions diverses : Wifi4EU, Subventions pour les associations, Désignation du délégué Agedi, Délégation du CIAS
Séance Conseil Municipal SteA 4-2020 du 03.06.2020 

Le 23 mai 2020 :
– Élection du Maire
– Détermination du nombre d’adjoints
– Élection des Adjoints
– Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
Séance Conseil Municipal SteA 3-2020 du 23.05.2020 
PV Elections Maire et Adjoints

Le 28 février 2020 :
– Durée des amortissements du budget EAU
– Compte Administratif de la commune 2019
– Budget principal : Approbation du Compte de Gestion 2019 dressé par le Receveur Municipal
– Affectation du résultat 2019 au budget de la commune 2020
– Compte Administratif de l’eau 2019
– Budget EAU : Approbation du Compte de Gestion 2019 dressé par le Receveur Municipal
– Affectation du résultat 2019 au budget EAU 2020
– Questions diverses : Taux d’imposition ; Résiliation du contrat de location de Monsieur DIEUX – appartement A ; Merci du Maire
Séance Conseil Municipal SteA 2-2020 du 28.02.2020

Le 7 février 2020 :
– Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au secrétariat de mairie
– Autorisation marquage et commercialisation de bois par l’ONF
– Approbation statuts du syndicat mixte ouvert AGEDI
– Dédommagement assurance Tempête ELSA
– Questions diverses : Etude patrimoniale et diagnostic du réseau d’eau potable ; Budget 2020 ; Marchands de bois qui négligent l’état des routes ; Goûter, après-midi jeu et projection d’un film – Amis de Sainte-Agathe ; Chemin de Rongheat bouché ; Deux nouvelles habitantes à La Bonnetias
Séance Conseil Municipal SteA 1-2020 du 07.02.2020

EN 2019 :

Le 16 décembre 2019 :
– Complément d’Éclairage Public – Le Bourg
– Extincteur vidé à la salle des fêtes suite à un acte de malveillance
– Voirie 2020 – plan de financement
– Tarifs 2020 – eau, salle intergénérationnelle, cimetière
– Tarifs 2020 – Salle des Fêtes
– Création d’un poste de technicien – mise à jour du tableau des effectifs
– Recrutement d’agents contractuels de remplacement
– Questions diverses : Etude patrimoniale et diagnostic du réseau d’eau potable ; Vœux à la population 2020 ; Adhésion 2020 au réseau FREDON et Busage de chemins
Séance Conseil Municipal SteA 102019 du 16.12.2019

Le 25 octobre 2019 :
– Adhésion a la charte Natura 2000 du site fr8301051 – Vallées et Piémonts Nord-Forez
– Coupes de bois 2020
– RPQS 2018
– Admissions en non-valeur – budget eau
– Rachat de biens immobiliers à l’EPF-Smaf Auvergne
– Rapport d’activité 2018 de Thiers Dore et Montagne
– Modification n°4 des statuts de thiers dore et montagne
– Motion d’opposition à la restructuration et a la fermeture des services des impôts et des trésoreries
– Questions diverses : Fonds de Solidarité Logement 2019 et Magazine hors-série pour le 150^ème anniversaire de la commune
Séance Conseil Municipal SteA 092019 du 25.10.2019

Le 19 août 2019 :
– Location de l’appartement A – Côté EST
– Convention Territoriale Globale 2019-2022
– Motion concernant le déploiement individuel des compteurs communicants Linky sur le territoire communal par ENEDIS (annule et remplace)
– Questions diverses : problèmes sur le réseau FT/Orange entre La Chassagne et Raynaud
Séance Conseil Municipal SteA 082019 du 19.08.2019

Le 29 juillet 2019 :
– Mise en accessibilité du cimetière par la réfection des allées : choix de l’entreprise
– Motion de soutien aux retraités
– Questions diverses : incendie accidentel du 23/07/2019, refus du compteur Linky, création de réserves communales d’eau
Séance Conseil Municipal SteA 072019 du 29.07.2019

Le 28 juin 2019 :
– Cession de l’ancien tracteur communal
– Rapport de la CLECT N°1
– Rapport de la CLECT N°2
– Motion concernant le déploiement individuel des compteurs communicants Linky sur le territoire communal par ENEDIS
– Questions diverses : test du désherbeur / nettoyeur haute pression, remplacement de la cuisinière de la salle intergénérationnelle, 150ème anniversaire de la commune de Sainte-Agathe
Séance Conseil Municipal SteA 062019 du 28.06.2019

Le 23 mai 2019 :
– Acquisition d’un tracteur de déneigement
– Étude patrimoniale du réseau AEP communal – choix du bureau d’études et plan de financement
– Mise à disposition d’un désherbeur / nettoyeur haute pression par la commune de Celles sur Durolle
Séance Conseil Municipal SteA 052019 du 23.05.2019

Le 07 mai 2019 :
– Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 13/05/2019 au 31/05/2019
– Location de l’appartement B Côté Ouest au 01/06/2019
– Soutien aux personnels de l’ONF
– Avis sur le projet SCoT Livradois-Forez
– Questions diverses : location d’un désherbeur, charte Natura 2000 du site Natura 2000 « Vallées et Piémonts du Nord Forez » 
Séance Conseil Municipal SteA 042019 du 07.05.2019

Le 05 avril 2019 :
– Compte Administratif de la commune 2018
– Compte de gestion de la commune 2018
– Affectation de résultat de la commune 2018 et vote du Budget 2019
– Compte Administratif de l’eau 2018
– Compte de gestion de l’eau 2018
– Affectation de résultat de l’eau 2018 et vote du Budget 2019
– Taux d’imposition 2019
– Révision des tarifs de l’eau et de location de la salle intergénérationnelle
– Recrutement d’un agent technique pour accroissement temporaire d’activité
– Étude et diagnostic du réseau d’eau potable communal : choix du Bureau d’Études
– Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF à la place de la commune
Séance Conseil Municipal SteA 032019 du 05.04.2019

Le 08 mars 2019 :
– Mise en accessibilité du cimetière : réfection des allées – FIC 2019
Séance Conseil Municipal SteA 022019 du 08.03.2019

Le 18 janvier 2019 :
– Non restitution de la retenue de garantie au départ du locataire de l’appartement b (côté ouest)
– Engagement de dépenses d’investissement 2019
– Participation de l’employeur a la protection sociale complémentaire des agents de la commune de Sainte-Agathe
– Libéralité reçue – Don à la commune
– Résolution générale du 101^ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 012019 du 18.01.2019

EN 2018 :

Le 14 décembre 2018 :
– Modification n°3 des statuts de Thiers Dore et Montagne
– Report du transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » a la communauté de communes Thiers Dore et Montagne au 1^er janvier 2026
– Instauration du RIFSEEP
– Tarifs 2019
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 062018 du 14.12.2018

Le 26 octobre 2018 :
– Location de l’appartement T4 au 1er étage de la Mairie
– Adhésion de la commune à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale
– Indemnité de conseil allouée au comptable
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 052018 du 26.10.2018

Le 21/09/2018 :
– Dédommagement de dégâts sur la route de la Croix du Bé
– Admissions en non-valeur aux budgets COMMUNE et EAU
– Vente d’un bien de section à Raynaud
– Vente de biens appartenant au domaine privé de la commune, déclassés du Domaine Public, à Purisse et à Raynaud
– Rétrocession à la commune d’une concession funéraire
– Destination des coupes de bois 2019
Séance Conseil Municipal SteA 042018 du 21.09.2018

Le 22/06/2018 :
– Renouvellement du contrat aidé de M. URSAT Bernard
– Remplacement du tracteur de déneigement : viabilité hivernale
– Don de l’association « Les Amis de Ste-Agathe »
– Vente de bois sur pied à un particulier
– Adhésion au service de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme
– Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données
– Motion de soutien pour le maintien de la compagnie de gendarmerie d’Ambert
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA 032018 du 22.06.2018

Le 06/04/2018 :
– Comptes de Gestion 2017
– Comptes Administratifs 2017
– Affectation de résultats 2017 et vote des Budgets 2018
– Taux d’imposition 2018
– Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2017
– Demandes d’acquisition de biens appartenant au Domaine Public communal et d’un bien de section
– Déclassement de parties délimitées du domaine public communal
– Vente de bois sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA du 06.04.2018

Le 09/02/2018 :
– Don à la commune
– Engagement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2018
– Pacte fiscal et financier de Thiers Dore et Montagne
– Questions diverses
Séance Conseil Municipal SteA du 09.02.2018